VOTRE REPRÉSENTANT FISCAL ACCRÉDITÉ

Jeu Concours

Les fêtes de Noël approchent et FTO a décidé de mettre un joli cadeau aux pieds du sapin de quelques études notariales 🎄🎁

Tirage au sort par huissier de justice le 13 Décembre 2024

À gagner :

1er prix

Coffret Relais & Chateaux "DUNE"

2ème prix

Coffret Gourmand Fauchon "Un soir de Noël"

3ème prix

Duo Macarons Fauchon & Champagne Ruinart

C'est parti ?

Pour tenter votre chance et participer au tirage au sort, répondez correctement aux 5 prochaines questions.

Attention : il y a une ou plusieurs réponses possibles à chaque question 😉

1 / 6

Un particulier vendeur d'un bien immobilier en France doit nommer un représentant fiscal dans les cas suivants :

2 / 6

Une société vendeuse d'un bien immobilier en France doit nommer un représentant fiscal dans les cas suivants :

3 / 6

Le forfait des 7.5% pour frais d'acquisition peut s’appliquer dans le cadre d'une vente dont le bien a été acquis :

4 / 6

En cas de travaux effectués par le vendeur d'un bien immobilier en France, pourront être admis en déduction de la plus-value :

5 / 6

Vous avez un client vendeur non-résident et devez nommer un représentant fiscal. Vous contactez :

6 / 6

Quelle est votre fonction au sein de l'étude notariale ?

Découvrez votre résultat !

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À Gagner

Des cadeaux à partager (ou pas)

1er prix

Coffret Relais & Chateaux "DUNE"

Valeur : 350€

Ce coffret offre pour deux personnes : un repas dans leur restaurant gastronomique ou un soin, dans plus de 120 maisons.

Les expériences proposées dans ce coffret peuvent varier d’une maison à l’autre. Chaque maison propose une ou plusieurs expériences qu’elle a elle-même définies. Mais toutes offrent a minima :

  • soit une nuit avec petit-déjeuner en semaine (du dimanche au jeudi inclus), 
  • soit un déjeuner ou un dîner,
  • soit deux soins.

Ce coffret est valable deux ans à partir de la date d’achat.

2ème prix

Coffret Fauchon "Un soir de Noël"

Valeur : 155€

Le Coffret “Un Soir de Noël” vous transporte au cœur de la féérie des fêtes de fin d’année. Avec ses saveurs variées et ses produits raffinés, c’est le cadeau idéal à offrir ou à s’offrir.

Le coffret contient :

  • Pomme & Angélique aux épices de Noël
  • Sablés aux épices de Noël
  • Foie gras de canard au poivre de Madagascar
  • Thé “Un soir de Noël”
  • Champagne Fauchon Brut
  • Friture de Noël au praliné feuilleté

3ème prix

Duo Macarons de Noël & Champagne Ruinart

Valeur : 100€

Offrez-vous un moment de plaisir avec ce duo exclusif : un champagne Ruinart brut et une boîte de 12 macarons déclinés en quatre parfums raffinés de Noël.

Découvrez les saveurs du Marron d’Ardèche, du Chocolat du Cameroun infusé à la baie de poivre de Cuméo, du Miel d’acacia de France aux épices de Noël, et du Chocolat blanc infusé au gingembre.

Règlement

Règlement du Jeu-concours « Le jeu de Noël de FTO »

La société FTO TAX REPRESENTATIVE (ci-après dénommée « L’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 796 000 €uros, et dont le siège social est situé à Marseille (13002) – 26, Bd des Dames et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 949 372 403, organise du 15/11 au 23/12/2024, un Jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé « Le jeu de Noël de FTO »).

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est basé sur un principe de tirage au sort.

Modalités du jeu :

Pour participer, il suffit de :

Sur les supports digitaux du 15/11 au 13/12 :

  • Vous rendre sur le formulaire fourni sur le site
  • Remplir le formulaire avec vos coordonnées
  • Répondre aux 5 questions posées

La participation est limitée à une participation par personne et par foyer (même prénom, même nom, et même e-mail).

Le Jeu est accessible sur :

  • Via le formulaire de participation mis à disposition sur le site Internet à partir du 15/11 et jusqu’au 13/12

La participation est limitée à une participation par personne et par foyer (même prénom, même nom, et même e-mail). Les participants doivent impérativement travailler en étude notariale.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent Règlement dans son intégralité.

Le Jeu se déroule du 15/11/2024 au 13/12/2024, date et heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi, Belgique et Luxembourg.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Luxembourg.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.

L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer les inscriptions qui ne respecteraient pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet.

Toute inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre Participant ou Gagnant.

Les gagnants du Jeu seront tirés au sort parmi les répondants au formulaire de participation avec toutes les réponses correctes aux 5 questions posées.

Le tirage au sort permettra de désigner 3 gagnants. Le tirage au sort aura lieu le 13/12/2024.

Les gagnants auront un délai de 7 jours après annonce des résultats en commentaire sous le post du jeu pour se présenter en message privé. Ce délai expiré, un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner un autre gagnant.

Description des lots :

LOT N° 1 : Un coffret cadeau DUNE de la marque Relais & Châteaux d’une valeur de 350 euros TTC.

LOT N° 2 : Un coffret  « Un soir de Noël » de la marque FAUCHON PARIS d’une valeur de 155 euros TTC. (ou équivalent si non disponible au jour du tirage au sort).

LOT N° 3 : Un coffret  « Duo Macarons de Noël & Champagne Ruinart » de la marque FAUCHON PARIS d’une valeur de 100 euros TTC. (ou équivalent si non disponible au jour du tirage au sort).

VALEUR TOTALE DES LOTS : 605.00

3 lots à gagner d’une valeur totale de 605.00 euros

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces, ni remplacée par un autre lot à la demande du gagnant.

Les dotations qui ne pourront pas être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne pourront être réattribuées.

Les coordonnées des Participants sont recueillies et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données.

Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse postale de l’Organisateur :

FTO TAX REPRESENTATIVE – Jeu de Noël – 26 Bd des Dames – 13002 Marseille.

Ou par courriel à l’adresse suivante : info@frenchtaxonline.com

Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu par l’Organisateur auront pour seule finalité la gestion du Jeu, à satisfaire aux obligations légales ou règlementaires et à permettre également à l’Organisateur d’adresser aux Participants les informations nécessaires au bon déroulement du Jeu.

Ces données ne seront aucunement recueillies à des fins commerciales.

Elles ne seront pas conservées par l’Organisateur au-delà du délai nécessaire au traitement du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

L’Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des Dotations non prévues au présent Règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain.

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement et aux sélections devra être formulée par écrit à l’adresse postale suivante :

FTO TAX REPRESENTATIVE – Jeu de Noël – 26 Bd des Dames – 13002 Marseille.

Ou par courriel à l’adresse suivante : info@frenchtaxonline.com

Un exemplaire du présent Règlement est consultable sur le site internet https://www.frenchtaxonline.com et/ou sur simple demande par mail sur info@frenchtaxonline.com.

Une copie du Règlement pourra être adressée par e-mail sur simple demande écrite adressée à l’Organisateur (info@frenchtaxonline.com).

Le simple fait de participer à ce concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé à l’office de FORCALQUIER 04300 – rue du Romarin, de la SARL SNGD CDJ 04, Commissaires de justice associés, ayant son siège social à DIGNES LES BAINS, et affiché dans les locaux de la société FTO TAX REPRESENTATIVE – 26 Bd des Dames – 13002 Marseille.